J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922780S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Philips, type Gyroscan T 10, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation a été autorisée le 19 mars 1993 dans les locaux dudit établissement, sis 900, route de Paris, à Bourg-en-Bresse (Ain).